Création d’une entreprise en Bulgarie

Création d’une entreprise en Bulgarie

Avez-vous déjà songé à créer votre entreprise en Bulgarie ? Le pays est devenu l’un des choix les plus intéressants pour créer une entreprise, notamment en raison de ses avantages commerciaux mais aussi pour les atouts évidents qu’il présente sur le plan fiscal et social.

 

La Bulgarie se développe à grande vitesse, affichant une forte croissance économique et un taux de chômage parmi les plus bas en Europe de l’Est. Le pays fait actuellement partie des destinations les plus prisées d’Europe pour y créer une entreprise. Découvrez pourquoi et comment fonder votre société étape par étape.

Les avantages de créer et installer son entreprise en Bulgarie ?

  • SÛR ET SÉCURISÉ : l'une des destinations les plus populaires en Europe pour créer une entreprise.

  • ACTIONNAIRES ÉTRANGERS : aucune restriction sur la nationalité ou la résidence des administrateurs ou actionnaires.

  • FAIBLE TAUX D’IMPOSITION / COÛT DE LA VIE : taux d'imposition fixe de 10%. Généralement, le coût de la vie est faible.

  • MEILLEUR EMPLACEMENT : accès rapide à l'Europe de l'Est et de l'Ouest.

  • CRÉATION D'ENTREPRISE RAPIDE : 5 jours seulement pour créer une entreprise OOD.

Faisabilité

La création d’une entreprise est une décision importante et une étude de faisabilité vous sera proposée.

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Mise en œuvre

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POURQUOI CRÉER UNE ENTREPRISE EN BULGARIE

 

Sa croissance économique

Depuis son adhésion à l’Union Européenne, le pays profite de l’ouverture de ses frontières notamment avec les pays de l’Europe de l’ouest. Le pays affiche une croissance économique importante, soutenue par les exportations et par une forte demande interne lui permettant de se positionner parmi les pays les plus dynamiques en Europe de l’est.

Sa situation géographique

La Bulgarie est considérée comme un centre stratégique pour faire des affaires en Europe en raison de son positionnement géographique. Grâce à sa position avec accès direct aux marchés les plus importants en Europe et en Asie, c’est l’endroit idéal pour les entreprises souhaitant accéder à ces nouveaux marchés en plein boom économique. La Bulgarie dispose également d’une bonne infrastructure de transport qui comprend 4 aéroports internationaux, 6 nouvelles autoroutes et 6 ports principaux.

Coûts très bas

En général, les coûts sont très bas en Bulgarie. Les prix des combustibles et des produits alimentaires, par exemple, sont parmi les meilleur marché d’Europe. En outre, les tarifs de location des surfaces industrielles et administratives sont très compétitifs.

Fiscalité avantageuse pour les entreprises

Le pays se distingue par un régime fiscal très favorable pour la création d’entreprises. Le taux d’impôt sur les sociétés n’est que de 10%, le plus bas de l’UE et parmi les plus bas en Europe. De même, un taux fixe de 10% s’applique pour calculer les impôts sur les revenus des personnes physiques. Il est également important de noter que la Bulgarie a signé des conventions bilatérales visant à éviter la double imposition avec plus de 68 pays à travers le monde notamment les états membres de l’UE, la Suisse, la Norvège, la Turquie, les pays du Moyen Orient et les pays de l’Afrique du Nord.

Le taux fixe d’imposition de 10 % de la Bulgarie s’appliquant aux personnes physiques et morales, la juridiction devient attractive comme pays pour le siège social d’une société tout comme un pays de résidence/ citoyenneté.

Processus de création d’entreprise simple et rapide

Il suffit de cinq jours pour constituer une société à responsabilité limitée en Bulgarie et il faut moins de trois semaines pour obtenir toutes les références fiscales et commerciales nécessaires.

 

FORMES DE SOCIÉTÉS BULGARES

 

La Société à Responsabilité Limitée : OOD

La société à responsabilité limitée bulgare « OOD » constitue la forme la plus pratique de création d’une société en Bulgarie.

 

Associés : un ou plusieurs, personnes physiques ou morales.

 

En présence d’un seul associé, on parlera plutôt d’une EOOD.

 

Capital minimal exigé : 2 leva (1 euro), divisé en parts nominales minimales de 1 lev chacune. Le capital est détenu par les associés, et la responsabilité de ceux-ci est limitée au capital souscrit.

 

Les organes statutaires sont l’assemblée générale des associés, qui doit être réunie au moins une fois par an, et le gérant. La société doit produire chaque année un bilan et un compte de résultat.

 

La Société par Actions (SA) bulgare : AD

La société par actions bulgare « AD » est proche de la société anonyme française.

 

Associés : au moins deux actionnaires, dont la responsabilité est limitée aux apports.

 

Capital minimal exigé : 50.000 leva (25.000 euros). Les actions peuvent être nominatives ou au porteur.

 

Principal organe de la société, l’assemblée générale des actionnaires se tient au moins une fois par an. L’assemblée générale élit les membres du conseil d’administration (la SA bulgare doit avoir entre 3 et 9 administrateurs) et du conseil de surveillance si ce mode de direction est retenu. Il faut enfin noter que la société par actions AD doit produire chaque année un bilan et un compte de résultat.

 

La Société en Nom Collectif « SD », en Commandite Simple « KD » ou en Commandite par actions « KDA »

Associés : au moins deux pour la SD et la KD / au minimum 3 commanditaires et 2 commandités pour la KDA.

 

Pas de capital minimum.

COMMENT CRÉER UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE / OOD EN BULGARIE

Il suffit de cinq jours pour constituer une société à responsabilité limitée en Bulgarie et il faut moins de trois semaines pour obtenir toutes les références fiscales et commerciales nécessaires.

Pas à pas

  1. Choix du nom de votre société : vous pouvez obtenir l’approbation du nom de l’entreprise dans les heures qui suivent. Tous les noms doivent être approuvés par le registre national avant que la constitution puisse avoir lieu
  2. Rédaction des Statuts
  1. Le capital social minimal est de 2 BGL (environ 1 €) dont 70% doivent être libérés à la création de la société dans un compte bancaire national approprié pour lequel vous recevez un acte de banque confirmant que le capital a été payé
  1. Désignation d’un organe de direction
  2. Inscription au registre du commerce auprès du tribunal de district compétent. Dès que la décision du tribunal est publiée au Journal officiel, votre société est constituée.
  3. Inscription à l’Institut National de Statistique et obtention de votre numéro BULSTAT dans les trois jours suivant votre inscription.
  4. Enregistrement au bureau des impôts territorial dans les 14 jours après votre inscription et inscription à la division territoriale de l’Institut National de Sécurité Sociale

DOCUMENTS REQUIS POUR CRÉER UNE SOCIÉTÉ EN BULGARIE

  • > Preuve d’identité (passeport, carte d’identité nationale, permis de conduire photographique).
  • > Preuve d’adresse résidentielle (facture de gaz / électricité ou relevé bancaire de carte de crédit / débit daté de moins de trois mois)

COMPTE BANCAIRE D’ENTREPRISE EN BULGARIE

La plupart des banques qui ouvrent des comptes pour les sociétés sont des banques locales. Néanmoins la qualité de service ainsi que les tarifs bancaires se révèlent assez attrayants. L’enregistrement de la société peut se faire à distance mais un rendez-vous avec le banquier en face-à-face peut être requis pour l’activation du compte en banque.

EXIGENCES DE SUBSTANCE POUR CRÉER UNE SOCIÉTÉ EN BULGARIE

  • > Une OOD bulgare doit avoir un agent enregistré, une adresse enregistrée et un siège social. Le siège social est celui où les documents peuvent être légalement servis à l’entreprise. Le siège social doit être une adresse physique en Bulgarie
  • > Il n’existe aucune restriction quant à la nationalité ou la résidence des administrateurs
  • > Il n’y a aucune restriction sur la nationalité ou la résidence. Les actionnaires peuvent être des personnes physiques ou morales
  • > Les entreprises sont tenues de déposer des états financiers annuels le 30 Juin de l’année suivant la période comptable
  • > Une assemblée annuelle des actionnaires doit être tenue au moins une fois par an