Création d’une entreprise au Monténégro

Création d’une entreprise au Monténégro

Avez-vous déjà songé au Monténégro comme base d’implantation de votre entreprise internationale ? En 2006, le pays a été formé à la suite de sa séparation avec la Serbie. Aujourd'hui, il est en train de devenir l'un des pays les plus développés des Balkans et présente de nombreux avantages pour les nouvelles entreprises et les investissements en général. Il convient de noter que le pays place les intérêts politiques et sociaux au premier plan de sa constitution. C’est donc l’endroit idéal pour créer votre entreprise et bénéficier d'une qualité de vie élevée si vous souhaitez résider au Monténégro.

Les avantages de créer et installer son entreprise au Monténégro ?

  • STABILITÉ POUR LES ENTREPRISES / QUALITÉ DE VIE : excellente combinaison d'une économie financière stable avec une reconnaissance internationale et une qualité de vie élevée.

  • ACTIONNAIRES ÉTRANGERS : l'actionnaire unique / administrateur doit résider dans le pays (société D.O.O.).

  • FAIBLE IMPOSITION : faible taux d’imposition sur les revenus – 9%.

  • ZONE DE LIBRE-ÉCHANGE : idéal pour le rapatriement des bénéfices.

  • CAPITAL SOCIAL BAS : 1€ seulement !

Faisabilité

La création d’une entreprise est une décision importante et une étude de faisabilité vous sera proposée.

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Mise en œuvre

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Histoire et faits intéressants

Depuis son indépendance de la Serbie, le pays s’est fixé pour objectif de créer de la prospérité et de devenir une économie dynamique axée sur les investissements directs et le tourisme. Le Monténégro est situé dans la péninsule balkanique, dans le sud-est de l’Europe. La capitale et plus grande ville du pays est Podgorica, qui compte 185.937 habitants, sur un total de 625.266 habitants.

 

Le Monténégro a une économie financière stable qui jouit d’une reconnaissance internationale. Le 18 janvier 2007, le Monténégro a rejoint la Banque mondiale et le Fonds monétaire international. Sur le plan politique, le pays est en phase de devenir un candidat officiel de l’UE, et, selon la Banque mondiale, un membre de l’UE en 2025. En 2010, le Monténégro a reçu une invitation officielle à rejoindre l’OTAN pour 2015. Il est devenu membre à part entière de l’OTAN le 5 juin 2017.

POURQUOI CRÉER UNE ENTREPRISE AU MONTÉNÉGRO ?

La création d’une entreprise au Monténégro est relativement facile. Les étrangers souhaitant créer une société doivent envisager une société à responsabilité limitée, également dénommée D.O.O Monténégrine. Elle requiert au minimum un actionnaire et un gérant de toute nationalité ou résidence. L’actionnaire unique / administrateur doit résider dans le pays. Le capital social libéré est de 1 euro seulement. Il existe des exigences minimales en matière de substance en ce qui concerne le siège social. Un bureau virtuel peut être acquis pour définir les adresses des administrateurs / actionnaires.

 

La création d’entreprise au Monténégro est très avantageuse. Son économie est stable et en constante amélioration. Ce qui distingue le Monténégro en Europe par rapport aux autres pays à faible imposition est son taux d’imposition très bas de 9%. Il a actuellement 46 conventions de double imposition incluant la Chine et la Suisse. En outre, le gouvernement offre aux investisseurs et aux entrepreneurs une aide d’État. Parmi les aides les plus intéressantes figurent une exemption de 200.000 euros sur huit ans. Pour les nouvelles entreprises en plein démarrage, l’équipement informatique peut être acheté à un taux d’imposition inférieur de 7%.

 

Depuis 2006, le gouvernement monténégrin a renforcé l’infrastructure du pays et la communication avec les touristes et les résidents. Le pays est une zone de libre-échange idéale pour le rapatriement à but lucratif et les droits de résidence.

 

Vous songez à déménager au Monténégro

L’immobilier est abordable et les lois immobilières visent à attirer les investissements étrangers. Les lois sur la propriété ne diffèrent pas si l’acheteur est un investisseur privé national ou international.

 

Le Monténégro est l’une des 20 meilleures destinations de vacances au monde. Son climat est particulièrement agréable entre mai et octobre. Le pays est le moins densément peuplé du sud de l’Europe, avec seulement 48 habitants par km². Le pays offre aux amateurs de nature et de plages un grand choix d’options. Il possède 117 magnifiques plages, propres, certaines très prisées, d’autres beaucoup plus tranquilles.

 

Les amoureux de la nature et des sports extrêmes adorent le Monténégro. En effet, le pays possède cinq parcs nationaux, plus de 2000 mètres d’altitude, abrite le canyon le plus profond d’Europe (Tara) et des chaînes de montagnes pour skier.

 

Il faut savoir que le Monténégro n’a pas de banque internationale dans le pays. Bien que l’euro soit utilisé, le pays n’imprime et ne monnaye aucun euro comme devise. Le Monténégro a un plus faible score de 50/190 sur la facilité d’y faire du commerce, comparé à d’autres pays d’Europe.

FORMES DE SOCIÉTÉS AU MONTÉNÉGRO

 

La loi monténégrine autorise six types de sociétés : les entrepreneurs, les sociétés à responsabilité limitée, les sociétés par actions, les sociétés en nom collectif, les sociétés en commandite et les filiales de sociétés étrangères. La plus commune est la société à responsabilité limitée. Il faut en moyenne une semaine ouvrable pour enregistrer une société à responsabilité limitée.

 

Création d’une société par actions au Monténégro (Akcionarsko drutvo)
Destinée à la création de grandes entreprises ou sociétés avec l’avantage de n’avoir qu’un seul actionnaire. Cette entité commerciale peut être une société par actions privée ou publique (JSC). Lorsqu’elle est constituée en société, la société doit avoir un auditeur agréé. Le capital social minimum est de 25.000 euros (en espèces). Les actions peuvent être cotées à la bourse officielle du pays.

 

Création d’une société à responsabilité limitée du Monténégro (Drutvo s ogranienom odgovornou’ – D.O.O)
Les entrepreneurs et investisseurs étrangers optent pour ce type d’entreprise pour sa mise en place rapide, simple et sans tracas. Sans restriction de nationalité et de résidence ou qui sera l’actionnaire ou le dirigeant de la société. Le capital social pour la création est de 1€ avec un seul individu pour être son actionnaire unique et administrateur.

 

Création d’une société en nom collectif au Monténégro (Ortako drutvo – DO)
L’avantage principal : pas de capital minimum. La société peut choisir de s’inscrire ou non au registre central du tribunal de commerce. Dans le cadre du processus d’inscription, la documentation non obligatoire comprend le nom de l’association ainsi que les noms et adresses des associés.

 

Les associés sont responsables des dettes et peuvent être dissous si le terme indiqué dans les statuts est expiré. Il convient de noter que la faillite et la mort d’un partenaire dissout l’organisation.

COMMENT CRÉER UNE SARL / DOO AU MONTÉNÉGRO

Les étapes suivantes sont nécessaires pour créer une société monténégrine à responsabilité limitée (Drutvo s ogranienom odgovornou’ – D.O.O). Les différents types de sociétés et les coûts qu’elles engendrent peuvent être consultés sur le site officiel eRegulations.

Pas à pas

Création de l’entreprise / Travail préparatoire

  1. Nommez le fondateur (étranger ou monténégrin).
  2. Nommez un directeur exécutif et fondateur (étranger ou monténégrin). Les deux postes peuvent être assurés par la même personne.
  3. Organiser / préparer l’entreprise :
    • nom
    • adresse
    • activité
    • capital initial (montant minimum de 1.00 €)
  4. Envisagez la « décision d’établissement » (un fondateur unique) ou l’accord relatif à la constitution d’une société (plusieurs fondateurs)

Actions avec les organismes officiels

  1. Pour soumettre et extraire des documents du registre central des sociétés (Centralni Registar Privrednih Subjekata – CRPS), un document d’autorisation est nécessaire
  2. Obtenez les signatures notariées et certifiées conformes de la décision / de l’accord sur les documents d’établissement et d’autorisation
  3. Demandez un certificat à l’Agence dépositaire centrale, attestant que le ou les fondateurs ne possèdent pas de dettes fiscales impayées dans des sociétés monténégrines
  4. Le statut du D.O.O est préparé et soumis au Département des services et de l’enregistrement (CRPS)

Ouvrir un compte bancaire
Il y a 7 banques au Monténégro. AtlasMont Banka est la principale banque commerciale du pays pour les opérations nationales et internationales. Opportunity Bank, Podgoricka Banka, NLB Montenegrobanka, Crnogorska Komercijalna Banka, Prva banka Crne Gore, Banque centrale du Monténégro.

  1. Préparez les documents pour ouvrir un compte bancaire d’entreprise
  2. Demandez à recevoir le sceau de la société
  3. Ouvrez un compte bancaire et obtenir un contrat de compte bancaire
  1. Inscrivez-vous à la municipalité auprès du Secrétariat pour la jeunesse, le travail et la protection sociale
  2. Obtenir un certificat fiscal, de santé et de sécurité sociale auprès de l’unité régionale du bureau des impôts à Podgorica

DOCUMENTS REQUIS POUR CRÉER UNE SOCIÉTÉ AU MONTÉNÉGRO

Copies des passeports ou carte d’identité nationale monténégrine

EXIGENCES DE SUBSTANCE POUR CRÉER UNE SOCIÉTÉ AU MONTÉNÉGRO

  • > Résidence obligatoire pour le secrétaire de la société
  • > Pas de résidence obligatoire pour les actionnaires et les directeurs
  • > Possibilité de bureaux virtuels pour l’enregistrement de la société
  • > Possibilité de créer la société à distance
  • > Aucune approbation gouvernementale n’est nécessaire pour les propriétaires étrangers et les sociétés à capitaux entièrement étrangers